Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement
entre l'association Hybrid Pulse, dont le siège social se trouve au 85 rue de
la Fontaine au roi 75011 Paris - France, dont le numéro de SIRET est 497
513 689 00032, et toutes personnes majeures, effectuant un achat sur le site
www.moudjahidate.com

Article 2 : Définitions
« DVD à commander » : le support DVD du film "Moudjahidate" cellophane.
« Téléchargement définitif » : téléchargement définitif du film "Moudjahidate"
sur le disque dur de l’ordinateur ou sur les lecteurs portables. L’Utilisateur
achète le Programme sous forme de fichier numérique de manière définitive
pour un visionnage illimité.
« L’Utilisateur » : la personne qui, ayant rempli les conditions d’accès
au service, a payé pour la commande du film "Moudjahidate" sur le site
www.moudjahidate.com

Article 2 : Fonctionnement
Commande du DVD

La commande s’effectue par courrier adressé à l'association Hybrid Pulse
au 85 rue de la Fontaine au roi 75011 Paris –France, accompagné d’un
bon de commande et d’un chèque libellé à l’ordre de association Hybrid
Pulse. Ou par Paypal, tout en envoyant un bon de commande par mail à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une fois effectuée votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation des
éléments de votre commande. Lorsque votre commande est expédiée, un autre
email vous est envoyé. Hybrid Pulse se réserve le droit d'annuler et refuser toute
commande (suite par exemple à un défaut de paiement ou à une insuffisance de
stock). Le délai de remboursement d’une commande payée et annulée par nos
soins est d’une quinzaine de jours.
VOD Téléchargement du fichier
C'est un fichier ".avi.mp4" de 838 Mo ouvrable par VLC ou quick time. Ainsi
qu’un fichier de sous-titres en anglais « .ass » de 82 Ko.
Pour la notice de téléchargement voir le document ci joint.

Article 3 : Paiement- Disponibilité et prix
Les prix indiqués sur le site www.moudjahidate.com en euros sont TTC (toutes
taxes comprises), hors participation aux frais de gestion et d'expédition qui
sont de 5€. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les
articles seront facturés sur la base du prix au moment de l'enregistrement de la
commande, sous réserve de disponibilité de l’article.

Attention : Les commandes envoyées hors Union Européenne et dans les DOM
TOM sont susceptibles d’être soumises à des droits de douane et des taxes qui
sont à la charge de l’acheteur au moment de la réception du colis. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur le montant de ces frais auprès des douanes
du pays concerné. Tout retour de commande à Hybrid Pulse, pour non paiement
de ces frais par l’acheteur n’implique pas le remboursement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du site jusqu'au paiement complet de la
commande.
Frais de port

Ceux-ci sont calculés en fonction du poids de votre commande. Ils incluent
une participation aux frais de gestion, de préparation et d’emballage. Chaque
commande donne lieu à un frais de port ; deux DVD peuvent être groupés dans
une même commande, effectuée par le même acheteur. Mais ne peuvent être
groupées si les commandes ont été validées séparément : pensez à regrouper vos
commandes.

Article 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de
sécurité :
- Avec Paypal : Le règlement via Paypal est simple, rapide et totalement
sécurisé. De plus, vous n’aurez plus besoin de saisir votre numéro de carte
bancaire à chaque paiement. En choisissant ce mode de paiement, après
avoir confirmé la commande, vous accéderez à une page Paypal sécurisée.
Si vous n´avez pas de compte Paypal, cliquez sur " continuer ", vous payerez
directement par carte bancaire sans avoir à ouvrir de compte. C´est très simple,
il suffit de vous laisser guider !
- Par chèque, à l’ordre de « l'association Hybrid pulse », accompagné du bon de
commande incluant les frais de port.

Article 6 : Livraison
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est envoyé. Dans le cas d’un
paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque, le délai
d’expédition et de livraison est donc un peu plus long. Hybrid Pulse ne peut être
tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis par la poste.

Article 7 : Droit d'accès et de rectification
Les informations vous concernant sont traitées avec la plus stricte
confidentialité, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 ; vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification des données
vous concernant, à tout moment, sur simple demande écrite en nous précisant
votre nom, adresse. De même, vous pouvez à tout vous désinscrire de la lettre
d’information/newsletter, en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 9 : Responsabilité
Hybrid Pulse décline toute responsabilité si l'un ou plusieurs des articles ne
respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction...). Hybrid
Pulse ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol, de détérioration, de
retard de livraison ou de non livraison lors de l’acheminement du colis par la
Poste. Hybrid Pulse se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites
qui proposent un lien vers www.moudjahidate.com, de même que celui des sites
vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Article 10 : Propriété intellectuelle
S’agissant des DVD, ceux-ci sont réservés à un usage privé, ainsi qu’il est
mentionné sur les jaquettes. Leur location, diffusion publique, copie, font
l’objet de droits spécifiques que nous vous invitons à respecter.

Article 11 : Acceptation de l’acheteur
L'acte d'achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Hybrid Pulse se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des
conditions générales de vente.

Article 12 : Le droit applicable
Les transactions visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de
litige les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seuls compétents.

Informations légales © 2012 Hybrid Pulse